CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Préambule

L’association Proxité attache une grande importance à la protection des données personnelles qu'elle collecte.

Vous trouverez dans cette charte les informations relatives aux engagements de Proxité ainsi que les conditions et modalités de la collecte et du traitement des données personnelles lorsque des informations personnelles vous concernant sont collectées.

Celle-ci peuvent l’être au travers de son site Web institutionnel, des sites partenaires notamment dans le cadre des dons ou des adhésions, ou encore d’autres supports nécessaires au fonctionnement de l’association tels que des formulaires papier.  L’usage qui est fait de ces données est décrit ci-après.

Vous pouvez visiter le site Internet de Proxité sans qu’il soit nécessaire de communiquer des données personnelles vous concernant. Néanmoins, dès lors que souhaitez recevoir des informations, participer à vie de l’association, être contacté où encore effectuer un don, sans que celle liste ne soit exhaustive, Proxité peut être amené à vous demander des données personnelles. Dans ce cadre, vous communiquez volontairement ces informations. Si vous ne souhaitez pas les communiquer, vous ne pourrez simplement pas participer et/ou soutenir les actions de l’association.

Proxité pourra compléter cette charte par des informations supplémentaires dans le cadre d’interaction selon le profil des personnes.

Cette Charte ne s'applique pas aux services proposés par des tiers, exploitant des sites web partenaires de Proxité ou d'autres sites web accessibles à partir de nos sites. Il est de votre responsabilité de vérifier la façon dont ces sociétés tierces utilisent vos données personnelles. La responsabilité de Proxité ne peut être engagée au-delà de son périmètre.

Conformité à la réglementation applicable

Le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD encadre Le traitement des données personnelles effectué par Proxité par l’intermédiaire de ses services.

Une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, telle que la civilité, les nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone, date de naissance, identifiant, mot de passe, etc.

Les termes suivants : "donnée à caractère personnel", "traitement", "responsable de traitement", "sous-traitant", "personne concernée", etc. sont définis au sein du RGPD.

En regard de cette Réglementation sur la vie privée, Proxité est qualifiée de responsable de traitement et s'engage à ce titre à respecter les obligations qui lui incombent issues de la Réglementation portant sur la vie privée. A cette fin, la Proxité tient notamment à jour un registre des activités de traitement listant les informations requises.

Les données personnelles collectées par Proxité :

Les opérations de traitement réalisées par Proxité sont la collecte directe et indirecte de données, la consultation, l'utilisation, le stockage et toutes autres opérations nécessaires à la fourniture de ses services. Les Données Personnelles sont collectées et traitées avec des finalités légitimes en relation avec ses activités. Elles ne sont pas traitées ultérieurement dans un autre but incompatible avec les services de Proxité.

Voici le détail des moyens et des objectifs de la collecte :

  • Pour nous contacter via le site ou les sites partenaires : des informations personnelles telles que votre civilité, nom, prénom, date de naissance, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, ou votre numéro de téléphone ;

  • Pour déposer une candidature : des informations personnelles telles que votre civilité, noms, prénoms, date de naissance, adresse, adresse de courrier électronique, votre Curriculum Vitae ou une lettre de candidature ;

  • Pour diffuser des actualités : Proxité organise des évènements et gère parrainages au travers de mises en relations entre jeunes et parrains etc. Ces actualités peuvent prendre la forme de newsletter, alerte email, publications, communiqué de presse, guide, rapport d'activité, etc. Elles sont adressées par email ou par courrier postal. Chaque abonnement doit faire l’objet d’une inscription spécifique.

  • Durant un entretien : des informations personnelles telles que votre nom, prénom, votre adresse, vos coordonnées professionnelles, votre adresse de courrier électronique personnelle ou professionnelle, votre date de naissance, votre fonction, votre parcours scolaire, votre profil ou votre numéro de téléphone ;

  • Pour vous inscrire sur notre site : des informations personnelles telles que votre nom, prénom et vos coordonnées professionnelles, ainsi que d'autres informations relatives à votre demande qui peuvent être collectées par le biais de formulaire spécifiques ;

  • Prochainement, pour accéder à nos services en ligne : des informations personnelles telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, ainsi que d’autres informations relative à votre demande qui sont collectées par le biais de formulaires spécifiques.

Les données personnelles qui vous sont demandées peuvent l’être à titre optionnel ou obligatoire. Elles sont strictement limitées au minimum nécessaire et suffisant pour satisfaire et répondre au contexte de la demande.  Elles peuvent être collectées directement par Proxité ou indirectement par l'intermédiaire d'un tiers.

Proxité ne collecte pas de Données Personnelles dites sensibles au sens du RGPD.

Comment sont utilisées vos données personnelles

Vos données personnelles ne font l’objet de traitement par Proxité que si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission, au suivi des relations, relève de l’intérêt légitime de Proxité ou si vous y avez consenti de manière expresse.

Ainsi, vos données personnelles sont utilisées pour :

Communiquer :  donner suite à vos demandes, répondre à vos commentaires, vous envoyer la documentation demandée par courrier électronique, envoyer une lettre d’information, etc.

Recruter : utiliser votre curriculum vitae ou votre candidature en ligne pour un recrutement, ce qui implique que nous pouvons vous contacter par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.

S’inscrire : pour recevoir nos publications ou lettre d’information ou les télécharger à partir de notre site. Certaines données pourront être demandées par le biais de formulaire spécifique dans le cadre d’un événement particulier. Si l’événement est couvert avec des partenaires, les informations que vous communiquerez peuvent être recueillies par ce tiers ou partagés avec lui. Il vous appartient alors de vérifier la manière dont ce tiers utilise vos informations. Nous conserverons vos informations pour les futures interactions potentielles avec vous.

Les traitements de ces informations ont encore pour but de fournir et gérer d'autres services, tels que l'organisation des parrainages, de groupe ou de séance de présentation, la réalisation d'ateliers pédagogiques, etc. Ils permettent l’accomplissement de nos missions (ex. suivi des relations de parrainage, préparation des articles de presse, amélioration de la qualité de nos services. 

Informations non personnelles collectées automatiquement

Proxité s’engage à maintenir le caractère confidentiel de l’identité des visiteurs de son site Web. Proxité peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs du site, des données analysant leur profil et d’autres informations à des tiers relatives au site. Ces statistiques ne comportent en aucun cas des informations permettant l’identification des personnes.

 Identification des visiteurs

Proxité utilise des cookies et autres traceurs sur ses sites Internet. Pour en savoir plus sur leur utilisation et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique relative aux cookies.

Mineurs

Aucune information ne peut être fournie à Proxité par des personnes âgées de moins de 15 ans, sans l’accord préalable d’un parent ou d’un représentant légal.

Sécurité

Proxité a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et le transport des Données Personnelles (ex. prévenir l'usurpation d'identité numérique), prévenir tout accès non autorisé, utilisation à mauvais escient, fuite de données, modification non autorisée, destruction illégale ou perte accidentelle de vos données personnelles.

Néanmoins, Les systèmes de communications électroniques reposant sur des systèmes ouverts tels qu’Internet, le risque zéro n’existe pas et la protection contre le « piratage » ou « les actes de malveillance », bien que rares, n’est pas infaillible. Proxité ne peut être tenue responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles (transport des données via le site Web ou par téléphone).

Durée de conservation des informations personnelles

Proxité s’engage à ne conserve vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire à la finalité du traitement mis en œuvre, en tenant compte de la nécessité de répondre aux questions ou résoudre les difficultés, d’améliorer ou de proposer de nouvelles actions.

Proxité pourra toutefois conserver certaines Données Personnelles pour des périodes postérieures afin de satisfaire à diverses obligations (ex. comptables et fiscales), aux délais de prescription légale et de répondre aux demandes éventuelles de communication adressées par des tiers habilités (administration fiscale, service de police, etc.).

Quand les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires, Proxité les détruit ou les efface de manière sécurisée. 

A qui sont destinées vos données personnelles

Vos données personnelles collectées par Proxité, quel que soit le moyen (téléphone, sites Internet, support papier, tiers, etc.)  sont destinées à la seule utilisation de Proxité et utilisées dans la mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités indiquées dans la présente charte.

Les Données Personnelles peuvent, selon le besoin, être transmises à des prestataires tiers intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d'hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d'incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.) ou en tant que sous-traitant (comptabilité, paye etc.). Proxité s'engage à ne communiquer les Données Personnelles recueillies qu'à des tiers habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément à notre politique de confidentialité. Proxité ne vend d’une quelconque façon vos données personnelles à des tiers.

En outre, Proxité pourra transmettre ces données personnelles à un tiers en cas de contrainte légale ou réglementaire, suite à une ordonnance judiciaire, ou encore pour répondre aux besoins d'une enquête, injonction ou d'une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l'étranger.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le service chargé de l’exercice de ces droits par courrier électronique à dpo@proxite.com, ou par adresse postale à l’attention du service en charge du traitement des données à caractère personnelle, Association Proxité, 5 rue Jean Jaurès 93200 Saint-Denis

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Modifications

Proxité se réserve le droit de modifier la présente charte de confidentialité ainsi que de modifier ou de supprimer l’accès à ce site ; Proxité pourra aussi modifier son contenu à tout moment, avec ou sans préavis.